Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

FormMatch est un service de mise en relation entre candidats à la formation professionnelle et organismes de formation (OF), édité par R-evolutio.

Le service permet aux candidats de décrire leur projet de formation et d'être mis en relation avec des organismes de formation adaptés à leur profil, via un système de matching intelligent.

2. Gratuité du service pour les candidats

L'utilisation de FormMatch est entièrement gratuite pour les candidats à la formation. Aucun frais ne sera demandé au candidat à quelque moment que ce soit pour accéder au service de matching ou de mise en relation.

Les organismes de formation sont les seuls à accéder à un service payant pour recevoir les leads qualifiés.

3. Fonctionnement du service

Le service FormMatch fonctionne de la manière suivante :

• Le candidat décrit son projet de formation via un formulaire conversationnel
• FormMatch analyse le profil et propose les formations les mieux adaptées parmi celles référencées par les organismes partenaires
• Le candidat sélectionne une formation et soumet une demande de mise en relation
• L'organisme de formation reçoit les coordonnées du candidat et le recontacte directement

FormMatch ne garantit pas que le candidat sera accepté dans la formation souhaitée, ni qu'il sera recontacté dans un délai précis.

4. Responsabilités

FormMatch s'engage à :

• Transmettre fidèlement les informations du candidat à l'organisme de formation sélectionné
• Protéger les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité
• Maintenir le service accessible dans la mesure du possible

FormMatch ne peut être tenu responsable :

• Des décisions prises par les organismes de formation concernant l'admission des candidats
• De la qualité ou du contenu des formations proposées par les organismes partenaires
• Des informations erronées fournies par le candidat lors de sa demande
• D'une interruption temporaire du service pour maintenance

5. Obligations du candidat

En utilisant FormMatch, le candidat s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de sa demande de mise en relation
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou abusives
• Ne pas soumettre de demandes multiples pour la même formation dans le but de saturer le système
• Accepter d'être recontacté par l'organisme de formation sélectionné

6. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de FormMatch sont régis par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En soumettant une demande de mise en relation, le candidat consent explicitement à la transmission de ses coordonnées à l'organisme de formation sélectionné.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service FormMatch (algorithme de matching, interface, marque, logo) sont la propriété exclusive de R-evolutio et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

8. Modification des CGU

R-evolutio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les candidats seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.